Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Coup De Patte (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat sur le site coupdepatte.fr (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Informations sur le Vendeur
Coup De Patte - SIRET 409 605 599 47780
66 rue Porte d'Orange, Cenon, Aquitaine
Contact : contact@coupdepatte.fr
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Coup De Patte se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix et ses stocks, sans préavis.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Coup De Patte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours.
3. Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et identification
- Saisie de l'adresse de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par email
Coup De Patte se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur manifeste de prix.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify Payments. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Coup De Patte.
En cas d'impayé ou de fraude bancaire, Coup De Patte se réserve le droit de poursuivre le Client par toutes les voies légales disponibles.
5. Livraison
Délais : Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination et le transporteur.
Zone de livraison : France métropolitaine et international selon les options disponibles au moment de la commande.
Suivi : Un email de confirmation avec numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition.
Retards : Coup De Patte ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (intempéries, grève, force majeure).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@coupdepatte.fr avant l'expiration du délai.
7. Politique de retour
Coup De Patte propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour initier un retour : contact@coupdepatte.fr
8. Garanties
Tous les produits vendus sur coupdepatte.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Coup De Patte ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les produits sont destinés à un usage avec des animaux domestiques et doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
10. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : avril 2026.